Modele d`acte de naissance francais

Par exemple, notre service peut légaliser votre certificat de naissance de longue forme provinciale du Canada qui sera présenté au bureau de la «sécurité sociale» en France. Pour obtenir ce service, veuillez lire les instructions suivantes. Selon français lois, tout le monde a le droit de commander un certificat de naissance sans les noms des parents. Un certificat de naissance avec mention des parents ou une copie du registre de naissance ne peut être commandé que par la personne concernée elle-même, les ancêtres (parents, grands-parents, etc.), les descendants (enfants, petits enfants, etc.) et le conjoint (épouse ou mari ). Il existe trois formes différentes de certificats de naissance français: je serais heureux de vous informer sur l`adresse, le télécopieur et le courriel du responsable français l`autorité continentale ou outre-mer, où vous pouvez demander le certificat de naissance nécessaire. S`il y a une possiblité de commander le document en ligne, je vous informera sur le site Web correspondant. La redevance pour ces informations est de 10,00 EUR ou montant équivalent dans toute autre devise. Français certificats de naissance informent également sur d`autres événements survenus plus tard dans la vie de la personne concernée, comme le mariage, le divorce, la séparation, l`acquisition ou la perte de français nationalité et le décès (“mentionne marginales”). 1. lieu de naissance de l`enfant (ville et dpartement ou territoire) en France? 2. Date de naissance (jour, mois, année)? 3. nom de famille de l`enfant au moment de la naissance? 4. prénom/nom chrétien/s de l`enfant? 5.

s`il est connu: noms des parents de l`enfant (noms de famille et prénoms) 6. Avez-vous besoin d`un certificat de naissance avec ou sans le nom des parents ou une copie complète du registre des naissances? 7. est-ce votre propre certificat de naissance? Si non: quelle est votre relation avec cet enfant? 8. votre adresse postale, à laquelle l`acte de naissance doit être envoyé (votre nom, rue/P. O. Box, code postal/ZIP, lieu, pays)? 9. votre e-mail-address? 10. paierez-vous les frais de 20,00 EUR (ou montant équivalent dans toute autre devise) par carte de crédit ou en espèces? L`administration Français peut exiger qu`un document du Canada concernant une naissance, un mariage de décès soit légalisé par notre ambassade pour être pleinement accepté. Veuillez noter que seuls les documents «de longue durée» sont éligibles à la légalisation (sur un certificat de naissance, par exemple, il doit mentionner les noms des parents). Si vous n`avez pas de document canadien «de longue forme», veuillez communiquer avec le Bureau des statistiques de l`état civil au Canada pour l`obtenir. Ce service est souvent exigé pour demander la sécurité sociale, pour remplir une demande de citoyenneté Français ou pour obtenir une première carte de séjour… Veuillez noter que l`ambassade ne fournit pas de services de traduction.

Si votre document statistique vital n`est disponible qu`en anglais, vous devrez obtenir une traduction officielle d`un “traducteur assermenté par la Cour d`appel” pour pouvoir utiliser ce document en France.